Conditions Générales de Vente
🧭 Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de bilans de compétences et d’accompagnements VAE proposées par MetamorphiA.
🧑💼 Identification de l’entreprise
MetamorphiA – Jacques AMMEL
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 902 874 296 00038
📍 13 impasse Adjudant Cheminade, 21600 Longvic
📞 06 99 12 36 02
📘 Description des prestations
Les prestations proposées sont :
– Bilan de compétences (24h)
– Bilan court (10h)
– Accompagnement VAE
Chaque accompagnement est individualisé, confidentiel et réalisé dans le respect déontologique.
💰 Tarifs et modalités de paiement
– Bilan de compétences : 1350€ TTC
– Bilan court : 700€ TTC
– VAE : sur devis TTC
Paiement par virement bancaire, carte bancaire, ou par
avec un paiement en 4 mensualités.
Prestations exonérées de TVA – article 293 B du CGI.
📅 Modalités de réservation
Toute prestation débute par un entretien gratuit pour valider l’adéquation de l’accompagnement.
La réservation est effective à la signature de la convention.
🔁 Report ou annulation
Tout report ou annulation doit être signalé au moins 72h à l’avance. À défaut, la prestation pourra être facturée.
📑 Droit de rétractation
En cas de contractualisation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Passé ce délai, la prestation pourra démarrer.
🛡️ Confidentialité
Toutes les informations partagées pendant l’accompagnement sont strictement confidentielles. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
👩⚖️ Médiation & Litiges
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.
🌱 Engagement qualité
MetamorphiA est engagé dans une démarche qualité conforme aux exigences de référentiel Qualiopi, en vue d’obtenir sa certification.
✍️ Propriété intellectuelle
Les documents fournis pendant la prestation sont strictement réservés à l’usage personnel du bénéficiaire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.